J’ai été surpris de lire Mme Aminata Touré sur sa page Facebook – j’imagine que son compte certifié n’a pas été piraté – dire péremptoirement que “L’actuelle Assemblée nationale ne reflète en rien la volonté populaire exprimée le 24 mars dernier… Donc que l’on aille résolument vers la dissolution de l’Assemblée Nationale dès le 31 juillet…”
S’il est vrai que la composition actuelle de “l’Assemblée nationale ne reflète pas la volonté populaire exprimée le 24 mars 2024”, il y a une obligation à se conformer à des modalités prescrites par la Constitution du 22 janvier 2001 consolidée par la loi 2023-13 du 2 août 2023 portant révision de la Constitution. Restons dans les limites de la bienséance républicaine et ne soyons pas aveuglés pas l’adversité politique.
En effet, le Président de la République est tenu de respecter principalement les prescriptions ci-après de l’alinéa 2 de l’article 87 de la Constitution:
…“Toutefois, la dissolution ne peut intervenir durant les deux premières années de législature”…
Or, la 14ème législature dont il s’agit, a été installée le 12 septembre 2022 par décret n°2022-1554 du 24 août 2022. C’est à partir de cette date que le décompte des années commence.
Sous ce rapport, la dissolution de l’Assemblée nationale ne peut être prononcée par le Président de la République qu’à partir du 13 septembre 2024.
Ma sœur Aminata Touré s’est trompée – probablement de bonne foi – en confondant la date du scrutin pour l’élection des députés (31 juillet 2022) et la date de l’ouverture de la traumatisante première session (12 septembre 2022).
Babacar Gaye
Ancien Président de Groupe parlementaire
Ancien Ministre d’Etat
Leader de Mankoo Mucc