Le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, veut mettre fin aux convocations policières formulées de manière vague sous la mention « affaire vous concernant ». Désormais, les personnes convoquées devront être informées des motifs de leur audition, conformément à une circulaire adressée aux procureurs généraux.
Cette instruction vise à renforcer le respect des droits de la défense et à permettre aux intéressés de mieux préparer leur audition. En connaissant les faits sur lesquels ils seront interrogés, ils pourront notamment, si nécessaire, solliciter l’assistance d’un avocat.
La mesure concerne également les témoins et les victimes, qui devront être informés de la qualité au titre de laquelle ils sont appelés à comparaître, afin de mieux comprendre leur rôle dans la procédure.
Toutefois, cette obligation d’information n’implique pas la communication de l’ensemble des éléments de l’enquête. Les services de police judiciaire ne sont pas tenus de dévoiler les preuves ou les indices en leur possession. Il s’agit ainsi de concilier les droits des personnes convoquées avec les exigences du secret de l’enquête.
Dans sa circulaire, Me Moussa Sarr demande enfin aux procureurs généraux de veiller à l’application effective de cette instruction dans leurs ressorts respectifs.