La Cour suprême du Sénégal a annulé, ce jeudi 22 mai 2025, le décret n°2023-2152 par lequel l’ancien président Macky Sall avait procédé, en novembre 2023, au renouvellement des membres de la Commission électorale nationale autonome (Cena). Cette décision intervient à la suite d’un recours déposé par Maître Abdoulaye Tine, candidat à la dernière présidentielle, et Ndiaga Sylla, expert électoral.
Les requérants contestaient la légalité du décret, dénonçant une violation du Code électoral, notamment du principe de permanence de la Cena (articles 4 et 7) et des droits de l’électeur (article 5). Ils invoquaient aussi les engagements internationaux du Sénégal en matière de gouvernance électorale.
Initialement déboutés en référé, les plaignants ont poursuivi la procédure au fond, aboutissant à cette décision historique. Pour eux, il s’agit d’un « triomphe du droit électoral sur les pratiques politiques », dans un contexte où l’indépendance des organes électoraux demeure un enjeu majeur.
Cette décision renforce les appels, déjà exprimés par la Cour africaine des droits de l’homme en 2017, en faveur de la consolidation de l’autonomie des institutions électorales au Sénégal.