Le Conseil constitutionnel a tranché. Dans une décision rendue publique ce mardi, les sages ont déclaré inconstitutionnel l’article premier de la loi interprétative de la loi d’Amnistie, adoptée par l’Assemblée nationale le 2 avril dernier.
Selon le communiqué officiel, « l’article premier de la loi numéro 8/2025 adoptée par l’Assemblée nationale en sa séance du 2 avril 2025 est contraire à la Constitution ». Cette disposition visait à préciser les contours de la loi d’Amnistie, notamment en ce qui concerne les faits couverts et les bénéficiaires.
La décision du Conseil constitue un revers pour la majorité parlementaire qui portait ce texte, présenté comme une réponse aux controverses juridiques nées de l’application de la loi d’Amnistie promulguée en mars.
Le gouvernement n’a pas encore réagi officiellement à cette décision, mais elle pourrait relancer les débats sur l’interprétation et la portée des lois d’amnistie dans le contexte politique actuel.
Le Conseil constitutionnel rappelle ainsi son rôle de garant de la conformité des lois aux principes fondamentaux de la République.