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Adoption de la proposition de loi interprétative

L’Assemblée nationale a adopté mercredi à une large majorité la proposition de loi portant interprétation de la loi d’amnistie du 13 mars 2024. Sur les 145 députés présents, 126 ont voté pour, tandis que 19 ont exprimé leur opposition.

Cette loi, adoptée initialement en mars 2024, avait permis la libération de plusieurs responsables et militants du Pastef tout en écartant d’éventuelles poursuites contre les auteurs d’actes de violence liés à la crise politique. La nouvelle interprétation vise à clarifier son champ d’application en excluant les crimes graves tels que les actes de torture, les meurtres, les assassinats, les disparitions forcées et l’usage de nervis armés.

Selon Amadou Ba, initiateur de cette proposition, « tous les auteurs d’actes d’assassinat, de torture et de meurtres, quel que soit leur bord politique, ne seront jamais couverts par l’amnistie ».

L’opposition et certaines organisations de la société civile voient cependant dans cette initiative une volonté des nouvelles autorités de régler des comptes, ce qui alimente les tensions autour de cette loi.

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