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COMPRENDRE LE DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE (DOB)

Par l’Honorable député Moussa DIAKHATÉ, Président de la commission des lois, de la décentralisation du travail et des droits humains

En vertu des quatre temps alternatifs (préparation, adoption, exécution et contrôle), l’élaboration du budget tout comme son exécution relèvent de la compétence de l’exécutif.

Cependant, les exigences d’une meilleure gestion, introduites en 2009 par la batterie de Directives communautaires, ont atténué un tel monopole, notamment avec l’introduction du Débat d’orientation budgétaire (DOB).

À ce titre, il sied de rappeler qu’au Sénégal, le premier DOB s’est tenu le 23 août 1999. La particularité de ces DOB tenait au fait qu’ils portaient sur un thème d’actualité proposé par le Gouvernement, à l’instar de celui de 2007 qui portait sur « les développements économiques récents, perspectives et orientations stratégiques et budgétaires pour 2012 ».

C’est à partir de 2014 que l’Etat du Sénégal a commencé à tenir le DOB sur la base du Document de Programmation budgétaire et économique pluriannuelle ( DPBEP).

Cependant, il convient de souligner les limites de cet exercice budgétaire. En effet, la pratique du DOB au Sénégal ne fait que confirmer son caractère fort informatif, au moins pour deux raisons.

Premièrement, le Gouvernement n’est pas tenu de prendre en compte les préoccupations des parlementaires soulevées à l’occasion du débat d’orientation budgétaire, et ce quelle que soit leur pertinence.

Deuxièmement, à la différence de la Côte d’Ivoire, il n’existe pas de Comité de suivi du DOB qui est chargé de veiller à la prise en charge des pertinentes préoccupations des honorables députés.

Troisièmement, le fait que le DOB ne soit pas suivi d’un vote dénote son caractère très informatif.

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