La Chambre administrative de la Cour suprême a annulé ce mercredi l’ensemble des arrêtés pris par le ministre de la Communication concernant la publication de la liste des médias déclarés conformes au Code de la presse, rapporte nos sources
Cette décision fait suite au recours introduit par le Conseil des diffuseurs et éditeurs de presse du Sénégal (CDEPS), qui contestait la légalité de ces textes. Les arrêtés ministériels prévoyaient notamment la mise en place d’une plateforme d’enregistrement des organes de presse ainsi qu’une commission chargée de l’examen et de la validation des entreprises de presse.
Le CDEPS dénonçait un “abus de pouvoir”
Dans sa démarche, le CDEPS accusait le ministère de la Communication d’outrepasser ses prérogatives en s’arrogeant le droit de déterminer quels médias étaient “légaux” ou non. Une mission qui, selon l’organisation patronale, ne relève pas du ministère mais du cadre juridique déjà défini par le Code de la presse.
L’organisation voyait dans cette procédure une tentative de contrôle étatique de l’existence légale des médias, assimilée à une dérive arbitraire portant atteinte à la liberté de la presse garantie par la Constitution.
Une décision qui conforte les professionnels des médias
L’annulation des arrêtés constitue ainsi une victoire pour le CDEPS, qui affirmait depuis plusieurs mois que ces mesures représentaient une menace directe pour l’indépendance des entreprises de presse.
Cette décision de la Cour suprême devrait relancer le débat sur la régulation du secteur des médias au Sénégal, dans un contexte où la question de la liberté de la presse demeure un enjeu central pour les professionnels comme pour les autorités.
