Le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, a convoqué les députés en séance plénière le mardi 2 avril 2025 à 10 heures pour examiner la proposition de loi n°05/2025 portant interprétation de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024.
Déposée par le député Amadou Bâ du Pastef, cette initiative vise à clarifier les contours de l’amnistie des faits criminels ou correctionnels à caractère politique commis entre le 1ᵉʳ février 2021 et le 25 février 2024. Le texte prévoit d’inclure dans son champ d’application les infractions commises par tout support de communication, y compris à l’étranger. Toutefois, seuls les actes liés à des manifestations ayant une motivation exclusivement politique seront pris en compte.
L’amnistie entraînerait la remise totale des peines et la suppression des incapacités juridiques associées, sans affecter les droits des victimes à réparation. Cette nouvelle interprétation de la loi pourrait avoir des implications majeures pour de nombreux bénéficiaires et suscite déjà un vif débat au sein de la classe politique.
