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L’Assemblée nationale examine le projet de loi n°03/2025 sur la Convention entre le Maroc et le Sénégal sur les détenus

Le 11 mars 2025, l’Assemblée nationale du Sénégal a entamé l’examen en séance plénière du projet de loi n°03-2025, visant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention signée le 17 décembre 2004 à Rabat entre le Sénégal et le Maroc. Cette convention porte sur l’assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées.

Ce texte, déjà validé par la Commission des Affaires étrangères le 3 mars 2025, s’inscrit dans une volonté commune des deux nations de renforcer leur coopération judiciaire et d’humaniser les conditions de détention. Il permettra aux détenus sénégalais incarcérés au Maroc de purger leur peine dans leur pays d’origine, facilitant ainsi leur réinsertion sociale.

Actuellement, 340 ressortissants sénégalais sont emprisonnés au Maroc, d’après le Ministre, répartis entre les juridictions des consulats de Dakhla et de Casablanca. Parmi eux, 38 ont exprimé le souhait d’être transférés au Sénégal pour y purger leur peine.

La ratification de cette convention, après son adoption par l’Assemblée nationale, constituera une avancée significative dans la coopération judiciaire entre le Sénégal et le Maroc, renforçant les liens historiques et amicaux unissant les deux pays.

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