Le 1er juillet dernier, la Cour suprême, siégeant en Chambres réunies, a rejeté le recours en rabat d’arrêt introduit par les avocats d’Ousmane Sonko, alors opposant, dans l’affaire qui l’oppose à l’ancien ministre Mame Mbaye Niang, rapporte Les Échos dans son édition de mardi.
Les conseils du leader du Pastef invoquaient une « erreur de procédure » pour contester une précédente décision de la haute juridiction. Quatre griefs avaient été soulevés : le rejet tardif d’une exception d’inconstitutionnalité de l’article 260 du Code pénal, l’absence de renvoi obligatoire devant une autre juridiction après la cassation, une prétendue dénaturation de l’acte d’assignation, ainsi que l’ajout d’une mention sur l’exécution de l’arrêt non prévue par la loi.
La Cour suprême a jugé que ces arguments ne relevaient pas d’une véritable erreur de procédure mais constituaient plutôt une remise en cause de son raisonnement. La requête de l’actuel Premier ministre a donc été rejetée, une décision qui avait suscité colère et incompréhension au sein de son camp.
