Le projet de loi n°15/2025 sur la déclaration de patrimoine, adopté le jeudi 7 août 2025, marque un tournant majeur dans la lutte contre la corruption au Sénégal. En réformant les lois de 2014 et 2024, ce texte élargit le champ des personnes assujetties, renforce les sanctions et consacre la déclaration patrimoniale comme un outil central de moralisation de la vie publique.
Inspirée du Code de transparence de l’UEMOA, la nouvelle loi impose aux assujettis — élus, hauts fonctionnaires, juges, administrateurs de crédits, et désormais agents des secteurs sensibles comme les mines ou le foncier — de déclarer l’ensemble de leur patrimoine dans un délai de trois mois après leur nomination ou élection, et à leur sortie de fonction. Les actifs détenus indirectement sont également concernés.
Le non-respect de cette obligation entraîne une amende équivalente à un tiers du patrimoine, une peine de 6 mois à 4 ans de prison, et une interdiction d’exercer toute fonction publique. Les déclarations mensongères ou incomplètes peuvent donner lieu à des poursuites pour enrichissement illicite. Le contrôle, assuré par l’organe national anti-corruption, devient systématique, et un quitus patrimonial peut être délivré après vérification.
La confidentialité du processus est strictement encadrée : toute fuite ou manipulation est passible de sanctions pénales.
Ce projet de loi s’inscrit dans la volonté de renforcer la gouvernance et de restaurer la confiance des citoyens dans les institutions publiques.
