Les députés de Assemblée nationale du Sénégal ont adopté, mercredi, le projet de loi n°05/2026 modifiant l’article 319 de la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, à l’issue d’une séance plénière consacrée à l’examen du texte présenté par le gouvernement.
Sur les 165 députés inscrits, 138 ont voté pour l’adoption du projet de loi, dont 23 par procuration. Aucun parlementaire ne s’y est opposé, tandis que trois se sont abstenus.
Présentant la réforme devant les élus, le ministre de l’Intérieur, Mouhamadou Bamba Cissé, a expliqué que la modification de l’article 319 vise à adapter le cadre juridique à l’évolution des phénomènes sociaux et à renforcer la protection des personnes vulnérables.
Cette réforme a pour objectif de durcir les sanctions liées à certaines infractions contre les mœurs, à travers un renforcement des peines d’emprisonnement et des amendes, ainsi qu’un encadrement plus strict du recours au sursis.
Les débats ont été marqués par plusieurs interventions de députés de la majorité et de l’opposition.
Certains ont insisté sur la nécessité de préserver les valeurs culturelles et sociétales, tandis que d’autres ont souligné l’importance d’un dispositif juridique clair et dissuasif. Plusieurs parlementaires ont également évoqué les enjeux liés à la protection de l’enfance, à la lutte contre les violences sexuelles et à la sauvegarde de la dignité humaine.
Adopté au terme d’échanges nourris autour des questions de souveraineté juridique et d’évolution du droit pénal au Sénégal, le texte sera transmis au président de la République pour promulgation, conformément à la procédure législative en vigueur.
