La société australienne Woodside Energy, opérateur principal du gisement pétrolier Sangomar, a récemment déposé une demande d’arbitrage auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), une démarche qui a fait la Une de la presse sénégalaise ces derniers jours.
En cause, une taxation supplémentaire de 41 milliards FCFA réclamée par l’administration fiscale sénégalaise dans le cadre de l’exploitation du champ offshore. Woodside rejette cette exigence, qu’elle juge « anormale », estimant avoir scrupuleusement respecté les lois locales, le contrat de partage de production de Sangomar ainsi que l’accord conclu avec l’État sénégalais.
« Woodside est convaincu d’avoir agi conformément aux réglementations applicables et qu’aucun impôt n’est en suspens », a affirmé un porte-parole de la société à Jeune Afrique.
Le recours déposé auprès du Cirdi – une juridiction basée à Washington – relève de la Convention signée par le Sénégal en 1967. Le jugement attendu sera définitif, exécutoire et sans appel, bien que des voies de recours exceptionnelles soient possibles en cas de vice de procédure ou excès manifeste de pouvoir.
Ce bras de fer survient alors que le champ pétrolier Sangomar, situé au large des côtes sénégalaises, entre dans sa phase de production, marquant une étape majeure pour le pays dans l’exploitation de ses ressources naturelles.
