Alors que l’État du Sénégal reprend progressivement possession des sites anciennement occupés par les forces françaises, un litige oppose la Société Immobilière du Cap-Vert (Sicap) aux Éléments français du Sénégal (EFS). L’affaire a été portée lundi dernier devant le tribunal de grande instance de Dakar.
Selon le quotidien Libération, la Sicap accuse les EFS d’avoir illégalement occupé une assiette foncière lui appartenant, allant jusqu’à y installer des barbelés. Cette emprise, selon la société immobilière, constitue une violation manifeste de son droit de propriété.
Cependant, dans sa décision, le tribunal a invoqué « l’exception préjudicielle d’immunité de juridiction » dont bénéficient les EFS. Il s’est ainsi déclaré incompétent pour juger l’affaire, renvoyant la Sicap à d’autres voies de recours.
Ce dossier met en lumière les complexités juridiques entourant le retrait des forces françaises du territoire sénégalais et les enjeux liés à la rétrocession des biens immobiliers concernés.
