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Loi d’amnistie : le Conseil constitutionnel conforté par l’opposition, critiqué par la majorité

La décision du Conseil constitutionnel déclarant contraire à la Constitution la loi interprétative de la loi d’amnistie du 13 mars 2024 continue de susciter des réactions. Le groupe parlementaire d’opposition Takku-Wallu y voit une victoire pour l’État de droit, tandis que la majorité la qualifie de revers politique pour l’opposition.

Dans un communiqué transmis à l’APS, Takku-Wallu Sénégal, qui avait saisi le Conseil le 8 avril dernier, salue une décision de “haute portée historique et juridique”. Selon Me Aïssata Tall Sall et ses collègues, cette loi interprétative visait à introduire “une règle nouvelle aux effets rétroactifs plus sévères que la loi ancienne”, ce que le considérant n°24 du Conseil a clairement rejeté.

Le groupe d’opposition accuse la majorité d’avoir tenté une manipulation juridique pour amnistier des faits criminels imprescriptibles, sous prétexte qu’ils étaient liés à l’exercice d’une liberté publique. “Une grossière mise en scène”, selon les mots du communiqué, visant à contourner l’esprit de la loi initiale.

Du côté de la majorité, le groupe parlementaire de PASTEF affirme que cette décision valide leur exigence de justice : “Notre revendication ferme de ne pas laisser impunis les crimes de sang a trouvé un écho favorable”.

Ousmane Sonko, leader de PASTEF, dénonce de son côté une “récupération politicienne” de l’opposition, estimant que cette dernière vient de subir “un véritable revers”.

Cette décision du Conseil constitutionnel marque un tournant juridique et politique dans la gestion de l’amnistie post-alternance, révélant la persistance des tensions entre majorité et opposition.

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