L’Assemblée nationale a enclenché la procédure de mise en accusation de cinq anciens ministres du régime de Macky Sall : Ndèye Saly Diop, Mansour Faye, Ismaïla Madior Fall, Sophie Gladima et Moustapha Diop. Cette décision fait suite à une saisine du ministre de la Justice, à la demande du procureur de la République.
Hormis Ismaïla Madior Fall, cité dans une affaire de corruption présumée, les autres sont soupçonnés d’avoir joué un rôle dans les irrégularités relevées par la Cour des comptes dans la gestion du fonds Force Covid-19. Ils devraient être traduits devant la Haute cour de justice.
Mais pour l’expert en droit parlementaire Alioune Souaré, cette juridiction d’exception viole plusieurs principes fondamentaux. Dans un entretien accordé à Les Échos, il dénonce l’absence de double degré de juridiction, l’impossibilité de recours contre les décisions de la commission d’instruction ou de la Haute cour, et la limitation à un seul avocat pour chaque accusé.
Il critique également le recours au vote des juges pour déterminer les peines, ce qui, selon lui, contrevient à l’article 101 de la Constitution et aux principes d’égalité devant la loi énoncés dans la Déclaration des droits de l’homme.
Souaré conclut que ces conditions compromettent toute possibilité d’un procès juste et équitable pour les accusés.
