Adoptée le 27 juin 2025 par 138 voix contre une abstention, la réforme du règlement intérieur de l’Assemblée nationale élargit considérablement les pouvoirs des commissions d’enquête parlementaire. Désormais, ces commissions peuvent convoquer toute personne par voie d’huissier et infliger des sanctions à ceux qui refuseraient de comparaître, selon l’article 56 du nouveau règlement.
Tafsir Thioye, député non-inscrit, qualifie la réforme de « révolutionnaire », saluant l’obligation faite à chacun de répondre aux convocations parlementaires. Son collègue Ayib Daffé y voit un outil renforcé de contrôle et de transparence de l’action gouvernementale.
Pour Alioune Souaré, ancien parlementaire, la réforme va certes dans le bon sens en dotant l’Assemblée de plus de moyens, mais pose des risques juridiques. Il relève une possible contradiction avec le Code de procédure pénale, où seul un juge peut contraindre un citoyen à être entendu (articles 91 à 119). De plus, il craint une atteinte au principe de séparation des pouvoirs, notamment en cas d’audition de magistrats, soumise à l’autorisation du ministre de la Justice. Souaré avertit que le Conseil constitutionnel pourrait censurer ces dispositions pour non-conformité à la Constitution.
