La commission en charge de la réforme du système judiciaire a présenté, mardi, ses conclusions à Diamniadio, marquées par un large consensus sur plusieurs points cruciaux, a annoncé Ahmadou Bamba Kassé, le rapporteur de ladite commission.
« Il s’agissait, après les considérations générales et méthodologiques, de faire la synthèse des travaux de la commission. Ce que je peux dire, c’est qu’il y a eu un large consensus sur des points portant, entre autres, sur la réduction des pouvoirs du Procureur de la République », a déclaré M. Kassé lors de la publication des conclusions et recommandations de la commission, chargée de travailler sur les réformes et la modernisation du système judiciaire.
Vers un Nouveau Poste de Juge des Libertés et de la Détention
M. Kassé a également évoqué le soutien unanime des participants à la création d’un nouveau poste de juge des libertés et de la détention. Bien qu’il n’ait pas fourni de détails supplémentaires sur les fonctions spécifiques de ce magistrat, cette initiative vise probablement à renforcer les garanties judiciaires et les droits des détenus.
Extension des Pouvoirs du Juge d’Instruction
Une autre recommandation clé concerne l’élargissement du champ d’action et des pouvoirs du juge d’instruction. Cette proposition vise à rendre l’instruction plus efficace et exhaustive, renforçant ainsi le rôle central de ce magistrat dans la phase préliminaire des enquêtes judiciaires.
Création d’une Cour Constitutionnelle
Les participants ont également proposé la création d’une Cour constitutionnelle en remplacement du Conseil constitutionnel actuel. Cette réforme vise à moderniser et à renforcer l’indépendance et l’efficacité de l’organe chargé de veiller à la constitutionnalité des lois et à la protection des droits fondamentaux.
Révision des Codes Juridiques
En outre, un consensus s’est dégagé sur la nécessité de revoir certaines dispositions du Code pénal, du Code civil et du Code de la famille. Ces révisions visent à actualiser et harmoniser les textes juridiques avec les réalités contemporaines et les besoins de la société.
La commission en charge des réformes a donc rendu des recommandations ambitieuses et structurantes pour moderniser le système judiciaire, en mettant l’accent sur la réduction des pouvoirs du parquet, la création de nouvelles fonctions judiciaires et la révision des principaux codes de loi. Ces propositions, si elles sont mises en œuvre, pourraient significativement améliorer l’efficacité et l’équité de la justice au Sénégal.
