La Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (SODAV) ainsi que l’Association des métiers de la musique du Sénégal (AMS) ont exprimé leur contentement suite à l’adoption, lors du Conseil des ministres du mercredi 16 octobre, du projet de décret portant sur la collecte de la rémunération pour copie privée. Ce texte, longtemps attendu par les artistes, marque une étape importante dans la protection des droits d’auteur au Sénégal.
Ngoné Ndour, présidente du conseil d’administration de la SODAV, a salué cette avancée en déclarant que l’adoption de ce décret représente « un nouveau pas dans l’histoire du droit d’auteur et des droits voisins au Sénégal ». Elle a remercié les autorités pour avoir tenu leur promesse de mettre en place ce mécanisme avant la fin de l’année 2024, permettant ainsi au Sénégal de rejoindre les rangs des pays africains respectueux des droits des créateurs.
La rémunération pour copie privée est une revendication ancienne des artistes sénégalais. Elle permet aux titulaires de droits, notamment les interprètes et producteurs, de percevoir une compensation financière pour les copies privées de leurs œuvres réalisées par les utilisateurs à des fins personnelles. « Ce décret annonce des lendemains meilleurs pour les artistes, grâce à l’augmentation de leurs revenus et une amélioration de leur pouvoir économique », a affirmé Ngoné Ndour.
Daniel Gomes, président de l’AMS, s’est également réjoui de cette décision, qualifiant l’adoption de cette mesure de « bataille gagnée ». Il a insisté sur le fait que cette redevance n’est pas une taxe, mais une rémunération qui profitera directement aux ayants droit. Selon lui, ce mécanisme permettra à des acteurs de la scène musicale, qui n’avaient jusqu’alors jamais touché leurs droits, de bénéficier désormais de cette compensation.
Toutefois, Gomes a précisé que la rémunération pour copie privée ne résoudra pas tous les problèmes des artistes. Seuls ceux dont les œuvres sont « dynamiques » en bénéficieront. Il a ainsi appelé à l’adoption des décrets relatifs à la protection sociale et à la professionnalisation des artistes, estimant que ces mesures sont essentielles pour améliorer de façon durable la situation des professionnels du secteur.
Cette avancée est donc perçue comme un pas important dans la reconnaissance des droits des créateurs, tout en ouvrant la voie à d’autres réformes attendues par les acteurs culturels au Sénégal. Les prochains mois seront décisifs pour la mise en œuvre de ce décret et la poursuite des réformes nécessaires pour garantir la protection des artistes dans le pays.
