Arrêté ministériel n° 009/MEMEFPD/MIT/MSPC
VÉHICULES 4 ROUES ET PLUS
Conduite d’un véhicule dépourvu de police d’assurance : 20 000 f
Stationnement sans signalisation appropriée en cas de panne ou de détresse : 20 000 f
Défaut d’extincteur pour véhicule transportant un liquide inflammable : 30 000 f
Défaut d’extincteur : 10 000 f
Défaut de carte de transport : 15 000 f
Défaut de visite technique : 10 000 f
Transport mixe de marchandises et des passagers : 20 000 f
Excès de vitesse : 10 000 f
Stationnement perturbateur : 5 000 f
Gabarit non-conforme : 15 000 f
Défaut de feux de gabarit : 15 000 f
Défaillance du système de freinage : 15 000 f
Défaut d’immatriculation : 15 000 f
Défaut de plaque d’immatriculation : 5 000 f
Circulation à gauche : 10 000 f
Changement brusque de direction : 10 000 f
Défaut de présentation de carte grise : 5 000 f
Surcharge de marchandises : 20 000 f
Teinte de vitre de voiture sans autorisation : 30 000 f
Ceinture de sécurité inopérante ou inexistante : 10 000 f
Défaut d’éclairage codes ou un seul code : 15 000 f
Croisement défectueux : 10 000 f
Dépassement défectueux : 10 000 f
Défaut de feux stop ou feu freins : 5 000 f
Défaut de feux arrière : 5 000 f
Défaut d’indicateur de changement de direction (clignotants) : 5 000 f
Circulation avec un seul phare : 15 000 f
Refus de priorité : 5 000 f
Surcharge de passagers : 5 000 f par personne
Encombrement de la voie publique : 5 000 f
Défaut ou défectuosité d’essuie-glace : 5 000 f
Illisibilité de plaque d’immatriculation : 10 000 f
Plaque d’immatriculation non-conforme : 15 000
Défaut de présentation du permis de conduire : 5 000 f
Défaut ou modification de plaque de constructeur : 30 000 f
Défaut de rétroviseur : 5 000 f
Défaut de boîte secours : 5 000 f
Défaut de pré-signalisation pour les véhicules de 10 tonnes et plus : 10 000 f
Échappement libre ou bruyant : 5 000 f
Inobservation de feux tricolores : 10 000 f
Encombrement de passage cloué : 5 000 f
MOTOCYCLETTES
Excès de vitesse : 5 000 f
Défaut de permis de conduire : 5 000 f
Défaut de présentation du permis de conduire : 2 500 f
Port de casque non homologué : 5 000 f
Défaut de phare : 3 000 f
Circulation à gauche : 5 000 f
Défaut d’immatriculation : 5 000 f
Défaut de plaque d’immatriculation : 5 000 f
Défaut de présentation de carte grise : 5 000 f
